Vous trouverez en bas de page les fichiers relatifs au budget 2022 de la commune, soit :
- une présentation synthétique du budget ;
- le budget primitif ;
- le rapport d'orientation budgétaire (ROB) ;
Ainsi que le ROB des années précédentes.
Le ROB, qu'est-ce que c'est ?
Martine Bouchut, 1ere adjointe, en charge des finances, répond à quelques questions pour présenter le ROB, ce rapport obligatoire à traiter avant de voter le budget communal annuel.
Qu’est ce que c’est le ROB et quel est son rôle ?
Martine Bouchut : Le ROB ou Rapport d’Orientation Budgétaire est comme son nom l’indique un rapport faisant état des orientations budgétaires de la commune, c’est-à-dire des investissements pluriannuels envisagés (avec prévision des dépenses et recettes). Il doit aussi aborder la fiscalité locale par des hypothèses sur l’évolution des taux. De plus, il doit exposer le contexte économique et les grandes orientations du Projet de Loi de Finances, notamment l’évolution des concours financiers de l’État (dotations). Dans ce rapport, on trouve également un état de la structure et de la gestion de la dette. La présentation de ratios ou indicateurs permet d’apprécier la capacité d’autofinancement de la commune ainsi que sa capacité de désendettement. De même, une analyse rétrospective permet de rendre compte et d’apprécier la gestion financière de la commune.
Pourquoi ROB et plus DOB ?
M.B. : Le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) a bien toujours lieu mais depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, article 107, afin de renforcer l’information des conseillers municipaux, il doit s’appuyer sur un rapport.
Ce débat doit permettre aux conseillers de discuter des orientations qui seront dans le budget primitif et de les informer sur la situation financière de la commune et sa capacité de financement, en tenant compte des contraintes conjoncturelles.
Le DOB est une étape obligatoire et essentielle dans le cycle budgétaire de la commune. Sans DOB préalable, le vote du budget primitif ne peut être adopté.
Le DOB/ROB est-il obligatoire dans toutes les communes ?
M.B. : Le DOB est obligatoire dans toutes les communes, régions et départements de plus de 3 500 habitants et doit donc s’appuyer sur un rapport (le ROB). Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le ROB doit présenter en plus la structure et l’évolution des effectifs. Il donne aussi l’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel, des rémunérations, précise les avantages en nature et le temps de travail.
Le DOB a-t-il lieu tous les ans ? Et dans quel délai avant le vote du budget est-il organisé ?
M.B. : Le DOB a lieu tous les ans, dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Il ne peut être ni le même jour ni à la même séance que le vote du budget.
Qui y participe ?
M.B. : Tous les conseillers municipaux. Le DOB a lieu lors d’un Conseil municipal où ils reçoivent le rapport (ROB) en vue du DOB au minimum 5 jours avant la réunion du Conseil.
Qui doit le valider ?
M.B. : Le DOB ne donne pas lieu à un vote, mais il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique et obligatoire. Le DOB apparaît dans le compte-rendu de séance.
Le ROB doit être transmis au préfet du département et au président de l’EPCI dont dépend la commune.
Il doit être mis dans les 15 jours suivant le débat à la disposition du public à la mairie. Celui-ci est averti de cette mise à disposition par tout moyen (site internet, publication, presse...)
Le ROB doit être mis en ligne sur le site de la commune (si celui-ci existe) afin de permettre aux citoyens de disposer des informations financières sur la commune dans un délai d’un mois après la délibération.
S’il y a une opposition ou des remarques comment procéder ?
M.B. : Nous parlons de débat, donc chacun a la possibilité de s’exprimer sur le contenu du ROB ainsi que sur les orientations budgétaires proposées. Des précisions sont apportées en fonction des questions. Le débat peut amener à revoir une orientation budgétaire pour la préparation du budget et sa présentation en commission des finances, avant le vote définitif par le Conseil municipal.
